LA TAXE SUR LES CABANES

La taxe sur les cabanes de jardin augmente encore en 2020.

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La taxe d’aménagement flambe toutefois moins que ces dernières années. Le figaro fait le point sur cet impôt instauré en 2012.

Une bonne nouvelle fiscale en cache souvent une mauvaise. Les propriétaires viennent d’en faire l’amère expérience. Récemment, vous avez sans doute appris que la taxe sur les micro-logements, qui n’a pas beaucoup rempli les caisses de l’État, a été supprimée.
Sachez que la taxe d’aménagement va augmenter en 2020 (du 1er janvier au 31 décembre), selon un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

• Comment est calculée la taxe d’aménagement?

Le montant de la taxe d’aménagement est calculé sur la base d’un taux fixé par la collectivité territoriale. Il se compose d’un taux communal (ou intercommunal) - entre 1% et 5% selon la ville mais peut monter jusqu’à 20% en période d’importants travaux ou de constructions d’équipements publics (article L331-15 du Code de l’urbanisme) - et d’un taux départemental qui ne peut pas dépasser 2,5% (article L331-17 du code de l’urbanisme). Pour une même surface, vous pouvez donc payer une taxe bien différente selon le lieu où vous habitez.
Une fois que vous connaissez ce taux, vous le multipliez par la valeur forfaitaire qui s’élève, pour 2020, à 860 euros pour les Franciliens (contre 854 euros en 2019) et à 759 euros pour les provinciaux (contre 753 euros en 2019) et par la surface de votre aménagement. Et vous obtenez le montant de votre taxe.
Depuis 2011, ces contributions ont grimpé de 15%, soit 112 euros pour l’Ile-de-France et 99 euros pour la province. La bonne nouvelle, si tant est qu’on puisse qualifier une hausse de taxe de «bonne nouvelle», c’est que ces augmentations sont moins fortes que celles enregistrées en 2019 (+3,8% après +3% en 2018).

• Comment payer cette taxe?

Si son montant est inférieur à 1500 euros, vous devez la payer en une seule fois au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable. Sinon, vous pourrez vous acquitter de cette somme en deux fois: la première, à compter du 14e mois après la délivrance de votre autorisation d’urbanisme et la seconde, après le 26e mois.
En cas de retard, comme pour l’impôt sur le revenu, une majoration de 10% vous sera appliquée. Par ailleurs, vous risquez une pénalité de 80% du montant dû en cas de construction sans autorisation ou illégale.

• Combien cette taxe a-t-elle rapporté?

En 2019, cette taxe a rapporté 1,7 milliard d’euros aux collectivités territoriales (communes, départements, régions), selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales gouverné par des élus du Comité des finances locales et des représentants d’administrations telles que la Direction générale des finances publiques.

• Quels sont les aménagements concernés?

Instaurée en 2012, cette taxe «cabane de jardin» concerne «toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable...)» d’une surface supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin, même démontables, sont donc soumis à cette taxe.
D’autres aménagements sont également visés par cette taxe. C’est le cas des piscines (200 euros par m²), des panneaux photovoltaïques fixés au sol (10 euros par m²), des chalets ou bungalows (10.000 euros par emplacement) ou encore des tentes, caravanes et autres mobile-home (3000 euros par emplacement).

• Quelles constructions sont exonérées?

Sont notamment exonérés de cette taxe les constructions jusqu’à 5 m², les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie ou encore les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques (la liste complète est disponible dans l’article L331-7 du Code de l’urbanisme).
Pour certaines installations, une réduction de 50% du montant de la taxe est prévue. C’est le cas pour les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale, les locaux à usage industriel ou artisanal (et leurs annexes) ou encore à usage d’habitation livrés à des organismes HLM (article L 331-12 du Code de l’urbanisme).



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