NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Ce qui vous attend avec le nouveau diagnostic de performance énergétique.

Le gouvernement exige que les résultats du DPE soient mieux communiqués aux acheteurs et aux locataires.

Les 7 millions de «passoires thermiques», ces logements mal isolés, sont dans le viseur du gouvernement. À partir de cette année, les propriétaires sont incités à faire passer leurs logements énergivores, classés F ou G au moins au niveau E. Cette donnée figure dans votre diagnostic de performance énergétique (DPE) qui donne une estimation de la consommation énergétique de votre logement. Aucune sanction n’est prévue avant 2028 (2033 pour les copropriétés en difficulté) pour les propriétaires qui ne se seraient pas exécutés.

En revanche, dès le 1er janvier 2021, le diagnostic de performance énergétique qui, jusque-là, n’avait qu’une valeur informative, sera désormais opposable. Comme tous les autres diagnostics fournis lors de la mutation d’un bien immobilier. Autrement dit, un acquéreur (dans le cas d’une vente) ou un locataire (pour une location) pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas de manquement, de faute ou d’erreur. Et ainsi obtenir réparation.
Pour le rendre plus accessible aux ménages, le gouvernement exige que les résultats du DPE soient communiqués plus largement. Ainsi, les annonces immobilières, en ligne et en vitrine, devront comporter non seulement l’étiquette énergétique (la quantité d’énergie consommée par le logement) mais aussi l’étiquette climat (les émissions de gaz à effet de serre), selon un projet de décret dévoilé par Capital.
Par ailleurs, conformément à la loi énergie et climat, un audit énergétique sera exigé à partir de 2022, en cas de mise en vente ou de location du logement. Les résultats devront également être visibles sur les annonces immobilières et les contrats de bail. Un moyen d’informer le futur acquéreur ou locataire sur les dépenses théoriques du logement. Et ainsi, comme l’espère le gouvernement, de l’inciter à réaliser les travaux nécessaires qui figureront sur le nouveau DPE. Mais, pour cela, il aurait sans doute fallu faire apparaître aussi leur coût estimé. Ce qui ne sera plus le cas.
Pour faciliter la cohabitation entre anciens et nouveaux DPE, le gouvernement a prévu de réduire la durée de validité des premiers. Ainsi, ceux réalisés avant fin 2017 seront valables jusqu’à fin 2023, soit six ans contre dix aujourd’hui. Et les diagnostics effectués après le 1er janvier 2018 courront jusqu’à fin 2024. Les nouveaux DPE, introduits après cette date, seront valables 10 ans.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

FICHIER AMEPI

PRIX DE L’IMMOBILIER A TOULOUSE